Lorsque la RFE est activée sur les dossiers installés en France :
Une facture/Avoir peut être saisie sur tous les types de licences
La création de ticket est bloquée pour un client assujetti à la TVA (message « Il n'est pas possible de valider un ticket pour un client assujetti à la TVA »)
Le numéro d'engagement devient obligatoire sur une facture si le client est de type "Etablissement public"
Dans le cas d'une facturation groupée de BL, le numéro d'engagement du premier BL est reporté sur la facture de regroupement (si le client est de type "Etablissement public")