A chacune de ces actions, on interroge l'annuaire pour vérifier les données clients :
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Sélectionner un client sur un document facture et avoir
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Modifier le type du document, vers Facture ou Avoir
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Annuler une facture (création d’un avoir)
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Créer une facture de regroupement
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Transformer un document vers une Facture
Voici les cas rencontrés :
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La fiche client a un Siren et Adresse électronique de facturation de renseigné.
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Vérification auprès de l'annuaire pour voir si l'adresse de facturation est toujours valide
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Sinon -> On interdit la saisie du document de vente
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La fiche client a un Siren mais pas adresse électronique
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Vérification auprès de l'annuaire si le Siren existe, on sélectionne l'adresse de facturation s'il y en a plusieurs
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Modification automatique de la fiche client
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Sinon -> On interdit la saisie du document de vente
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La fiche client n'a pas de SIren mais un Siret
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On calcule le numéro de TVA si non déja présent
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On sélectionne l'adresse de facturation s'il y en a plusieurs
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Modification automatique de la fiche client sur le siren, n°tva et adresse électronique
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La fiche client n'a ni Siren, ni Siret, mais un Numéro de TVA
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On récupère le Siren à partir du numéro de TVA
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On sélectionne l'adresse de facturation s'il y en a plusieurs
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Modification automatique de la fiche client sur le siren, n°tva et adresse électronique
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Modifier les données du client (Siren)
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Si aucun des cas ci-dessus n’est possible, il n'est pas possible de faire une facture ou avoir pour ce client
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S'il n'y a pas Internet au moment de cette interrogation, 3 tentatives sont réalisées avec 500 ms entre chaque. Si les 3 tentatives échouent, la facture ou avoir peut etre validée à condition que le SIREN et l'adresse FE soient déja présents sur la fiche client. Dans ce cas, un message non bloquant indique : "L'annuaire PPF n'a pas répondu, la facture est validée avec les données de la fiche client".
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Si le SIREN ou Adresse FE est manquant sur la fiche à l'issue des 3 tentatives, la validation de la facture est bloquée avec un message explicite. Il convient dans ce cas, de la mettre en attente pour uen validation ultérieure.
La règlementation indique que les factures clients pour les clients assujettis doivent être transmises au fil de l'eau.
A la validation de la facture, un message multicanal (39) est généré et envoyé dans la minute (en fonction des paramètres de synchronisation multicanal)
Le middleware mafacturationelectronique.eu traite ensuite le message pour le transmettre à la PA émettrice (la PA que nous avons retenu) automatiquement.
Il est possible de renvoyer à nouveau la facture en caisse en recherchant la facture puis cliquer sur "Renvoyer la FE".
Lors de la cloture de caisse, si des messages multicanal (39- Vente facturation électronique) sont non transmis, une alerte non bloquante informe l'utilisateur.