La facture doit comporter de nouvelles mentions obligatoire avec la mise en place de la réforme de la facture électronique.
Ces nouvelles mentions sont présentes sur le modèle par défaut (version 26) depuis la mise à jour 2026.8.2.0
Il est donc nécessaire de refaire les états personnalisés s'ils existent (ou de rajouter les nouveaux champs créés dans l'état)
Les indemnités forfaitaires, les pénalités de retard ainsi que les informations liées aux escomptes sont désormais gérés par 3 champs dans Paramètres - Dossier - Facturation Electronique.
Ces trois champs (Note PMT, Note PMD, Note AAB) sont implémentés par défaut lors de l'activation de la RFE sur votre dossier et restent modifiable.
Ils apparaissent désormais de façon concaténé dans un nouveau champ disponible sur l'état facturette : RUB_Note_FacElectronique.
Ces mentions peuvent être redondantes avec celles présentes dans Paramètres - Dossier - Mentions obligatoires sur facture. Il est donc possible de modifier ce champ.
Autres nouvelles mentions obligatoires :
- Mention permanente "Paiement de la TVA d'après les débits"
- Mention permanente "Catégorie de l'opération réalisée : Vente de biens"
- Si la facture comporte un article avec TVA sur marge "Régime particulier Article 297A du CGI - Biens d'occasion, Objets d'art et Objets de collection"
- Le n° TVA et Siren du client apparaissent en entête de la facture