Glossaire

PA : Les plateformes Agréées est chargée de transmettre les informations récoltées à l’administration fiscale

 

PPF : Portail Public de Facturation, c’est l’administration fiscale

 

Solutions Compatibles (SC) : Ces sont les logiciels de caisse et de facturation en mesure de transmettre les informations

 

Annuaire PPF : C’est l’annuaire où sont enregistrés les adresses de facturation, on parle également d’identifiant d’adressage quand une société à plusieurs adresses 

 

Mafacturationelectronique.eu : C’est un middleware édité par LinéoSoft pour administrer les comptes et gérer les anomalies relatives à la RFE

 

E-Invoicing : C'est le flux de transmission des factures et avoirs entre deux acteurs assujettis à la TVA.

 

E-Reporting : C'est le flux de transmisson des données de ventes cumulées pour les clients domestiques non assujettis et non cumulées pour les clients étrangers (B2BInt et B2CInt)

 

Décade :  C’est la fréquence de transmission du e-reporting (tous les 10 jours)

 

Archivage : Les données transmises doivent être archivées 7 ans, c’est la PA qui gère les archivages

 

Facture-X, CII et UBL : Ce sont les formats informatiques des documents acceptés par les PA