Logiciel de caisse et obligations fiscales

Par Antoine vendredi 11 Avril 2014.

Votre caisse informatique respecte-t-elle les normes fiscales ?

 

Devant nombre d’interrogations concernant les logiciels de caisse et l’administration fiscale, Linéo Soft précise que ses solutions respectent la législation en vigueur. Il n’existe pas d’organisme habilité à homologuer les logiciels caisse.

Les principales demandes de l’administration fiscale :

  1. Respect de la numérotation en continue et chronologique des évènements
  2. Irréversibilité après validation
  3. Clôture périodique
  4. Impression d’un journal de caisse
  5. Conserver les historiques sur trois ans
  6. Fourniture d’une documentation

La gamme de logiciel d’encaissement Linéo Soft respecte ces dispositions, en effet il ne vous est pas possible sur les logiciels Linéo Soft de supprimer un ticket après sa validation. Pour annuler une transaction vous devez générer un avoir qui annulera l'opération, cette opération s’appelle un contre-ticket.

Votre caisse informatique vous demandera à être clôturée chaque jour.

Les données ne sont pas supprimées ni purgées, aussi il vous appartient de procéder à des sauvegardes régulières pour en conserver l’historique.

Linéo soft met à votre disposition une documentation générale à présenter aux contrôleurs.

Il est à noter que l’enregistrement informatique se substitue aux traditionnelles bandes de contrôles.

Pour toute précision d'ordre réglementaire, vous devez vous adresser à votre expert comptable.

Linéo soft s'engage dans le cadre de sa politique de mise à jour à faire évoluer ses solutions d'encaissement en fonction de l'actualité fiscale.

 

La direction

 

 

02 85 523 523